1. Presentation du site
Conformement aux dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004, il est precise aux utilisateurs du site l’identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :
Proprietaire : Clement Vessely – 17940 Rivedoux-Plage
Createur : Clement Tardy – Relink Digital – clement@relinkdigital.fr
Responsable publication : Clement Vessely – ilederekitesurf@gmail.com
Webmaster : Clement Tardy – Relink Digital – clement@relinkdigital.fr
Hebergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entiere des conditions generales d’utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.
Ce site est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par Clement Vessely, qui s’efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis a jour regulierement. De la meme facon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s’imposent neanmoins a l’utilisateur qui est invite a s’y referer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activites de la societe. Clement Vessely s’efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d’evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis-a-jour.
5. Propriete intellectuelle et contrefacons
Clement Vessely est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient les droits d’usage sur tous les elements accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Clement Vessely.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilite
Clement Vessely ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l’utilisateur, lors de l’acces au site, et resultant soit de l’utilisation d’un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilite.
Clement Vessely ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marche ou perte d’une chance) consecutifs a l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l’espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. Clement Vessely se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees. Le cas echeant, Clement Vessely se reserve egalement la possibilite de mettre en cause la responsabilite civile et/ou penale de l’utilisateur, notamment en cas de message a caractere raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie…).
7. Gestion des donnees personnelles
En France, les donnees personnelles sont notamment protegees par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent etre recueillies : l’URL des liens par l’intermediaire desquels l’utilisateur a accede au site, le fournisseur d’acces de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout etat de cause Clement Vessely ne collecte des informations personnelles relatives a l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposes par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procede par lui-meme a leur saisie. Il est alors precise a l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformement aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes, tout utilisateur dispose d’un droit d’acces, de rectification et d’opposition aux donnees personnelles le concernant, en effectuant sa demande ecrite et signee, accompagnee d’une copie du titre d’identite avec signature du titulaire de la piece, en precisant l’adresse a laquelle la reponse doit etre envoyee.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiee a l’insu de l’utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque a des tiers. Seule l’hypothese du rachat de Clement Vessely et de ses droits permettrait la transmission des dites informations a l’eventuel acquereur qui serait a son tour tenu de la meme obligation de conservation et de modification des donnees vis a vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas declare a la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de donnees sont protegees par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative a la protection juridique des bases de donnees.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Clement Vessely. Cependant, Clement Vessely n’a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n’assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives a la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnees ainsi obtenues visent a faciliter la navigation ulterieure sur le site, et ont egalement vocation a permettre diverses mesures de frequentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilite d’acceder a certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Paris.
10. Les principales lois concernees
- Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiee par la loi n 2004-801 du 6 aout 2004 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes.
- Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvise.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).